Sous la direction de Virginie Gautron (laboratoire Droit et Changement Social, UMR CNRS 6297), la recherche pluridisciplinaire «
Réprimer et Soigner : étude empirique de l'articulation santé-justice pénale » (REPESO, 2016-2019), financée par l'Agence Nationale de la Recherche et Nantes Université (AAP « Interdisciplinarité »), associe une quinzaine de chercheurs de spécialités diverses (droit pénal, sociologie, science politique, histoire, psychologie).
Notre collectif de recherche se propose d'étudier, sous un angle tant théorique qu'empirique, les formes, les mécanismes, les évolutions et les enjeux de l'articulation entre les champs sanitaire et pénal dans la prise en charge des personnes placées sous main de justice. Un travail socio-historique consacré à la genèse et aux évolutions d'une philosophie thérapeutique depuis la seconde moitié du XIXe siècle contribuera à la compréhension des débats contemporains sur les questions soulevées par l'articulation santé-justice.
Nous interrogerons les finalités, passées et contemporaines, assignées aux différentes interventions des acteurs du champ sanitaire dans le champ pénal, du point de vue du législateur, mais également des acteurs (médecins, magistrats, agents de probation, etc.).
Nous analyserons également les enjeux juridiques liés au développement des expertises et des soins pénalement ordonnés sur les notions de responsabilité (des délinquants, mais également des soignants), de consentement au soin, de secret médical, sur la distinction entre peine et mesure de sûreté.
Sur le plan empirique, nous adopterons une approche monographique comparant dans six juridictions (une juridiction de taille importante, deux juridictions de taille moyenne, trois petites juridictions situées en milieu rural) le recours aux soins pénalement ordonnés, aux alternatives comprenant une dimension sanitaire et aux expertises, ainsi que les pratiques des différents professionnels impliqués dans ces prises en charge. Dans chaque juridiction, nous procéderons en premier lieu à une étude statistique d'un échantillon représentatif de dossiers pénaux impliquant des majeurs. L'étude de ces dossiers visera notamment à connaitre et à quantifier les infractions et les caractéristiques sociales des condamnés concernés par les soins ou incitations aux soins pénalement ordonnés, les évolutions de la fréquence de leur prononcé et du recours aux expertises, à mesurer l'influence de ces dernières sur la détermination de la culpabilité et le choix de la peine. Il s'agira également de mieux cerner la critériologie a priori (examinée du point de vue des représentations) et la critériologie pratique (examinée du point de vue des choix effectifs), en étudiant les systèmes de représentation à l'œuvre chez les magistrats et les professionnels de santé, ainsi que les paramètres qu'ils prennent en compte pour déterminer l'intérêt ou non d'une incitation ou obligation de soin dans telle ou telle affaire. Cette approche quantitative sera suivi d'une approche ethnographique fondée sur des entretiens et des observations, de façon à comprendre la variété des configurations locales, les pratiques d'évaluation des experts et des pratiques décisionnelles des magistrats, la mise en œuvre effective des soins ou incitations aux soins pénalement ordonnées, les interactions et rapports entre les différents acteurs impliqués dans les prises en charge médico-judiciaires.
A partir des premiers résultats issus de notre traitement statistique, confrontés aux analyses juridiques et socio-historiques que nous aurons dégagées, une série importante d'entretiens sera effectuée avec l'ensemble des professionnels impliqués dans le processus : magistrats, agents des services de probation, médecins psychiatres et psychologues intervenant en détention ou dans des centres de soin (CSAPA, CMP, etc.), médecins coordonnateurs et médecins relais, experts, etc. Les modes d'articulation des pratiques, les interactions quotidiennes ou occasionnelles établies entre professionnels seront également étudiés au travers d'observations directes en détention comme en milieu ouvert.
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